Journal officiel · Décret

Décret du 25 février 2026 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LE BEGUEC (Vincent)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 2026
Publié le26 février 2026
PublicationJORF n°0049 du 26 février 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2603066D
IdentifiantJORFTEXT000053580867
RéférenceDécret du 25 février 2026 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LE BEGUEC (Vincent), JO du 26 février 2026, NOR INTC2603066DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R.* 341-1 ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053580874

M. Vincent LE BEGUEC, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale à Paris, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur national de la police aux frontières, à compter du 9 mars 2026.

Article 2 JORFARTI000053580875

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Code de la sécurité intérieure
Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053580867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).