Le ministre du travail et des solidarités et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-24 et R. 1441-1 ;
Vu le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2025 modifié portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 ;
Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000053587191
L'arrêté du 3 décembre 2025 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mme LASSASNDRE (Armelle) » sont remplacés par les mots : « Mme LASSANDRE (Armelle) ».
Les mots : « Mme YA (Yaël, Etty) » sont remplacés par les mots : « Mme SCHALITA (Yaël, Etty) ».
Les mots : « Mme IBGUY (Adeline, Virginie, Françoise) » sont remplacés par les mots : « Mme GIMÉNO (Adeline, Virginie, Françoise) ».
Les mots : « Mme PICQUENANRD (Catherine, Andrée) » sont remplacés par les mots : « Mme PICQUENARD (Catherine, Andrée) ».
Article 2 JORFARTI000053587193
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.
Article 3 JORFARTI000053587194
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2026.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires, J. Seither Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
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