Journal officiel · Décision

Décision du 24 février 2026 modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le24 février 2026
Publié le28 février 2026
PublicationJORF n°0051 du 28 février 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2605638S
IdentifiantJORFTEXT000053593629
RéférenceDécision du 24 février 2026 modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), JO du 28 février 2026, NOR PRMG2605638SLégifrance →

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1 JORFARTI000053593633

A la fin de l'article 14 de la décision du 8 janvier 2026 susvisée, est ajouté l'alinéa suivant :

« Délégation est donnée à Mme Karine Bergonzi, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 2 JORFARTI000053593634

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2026.

T. de Vanssay de Blavous

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053593629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).