Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 à L. 912-10, L. 912-15 à L. 912-17 et R. 912-101 à R. 912-143 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 13 novembre 2025,
Arrêtent :
Dans la perspective du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, la date à laquelle les organisations représentatives de la conchyliculture doivent faire parvenir les propositions conjointes de noms de membres représentant les exploitants d'activités conchylicoles aux préfets de région est fixée au 24 mars 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches, M. Le Hello La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches, M. Le Hello
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.