Article 1 JORFARTI000053619274
Le dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 14 janvier 2026 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 31 décembre 2026. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 2026
NatureArrêté
Signé le23 février 2026
Publié le5 mars 2026
PublicationJORF n°0055 du 5 mars 2026
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2605502A
IdentifiantJORFTEXT000053619267
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2026 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053619276
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. Fournier
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.