Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 2026
Publié le5 mars 2026
PublicationJORF n°0055 du 5 mars 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECM2605383A
IdentifiantJORFTEXT000053619326
RéférenceArrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer, JO du 5 mars 2026, NOR TECM2605383ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000053619327

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 2 mars 2026, le II de l'arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. - Au sein de la formation à la pêche :

« Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique (ou son représentant), président suppléant :

« Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (ou son représentant).

« Suppléant :

« Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (ou son représentant).

« Titulaire :

« Le directeur du lycée professionnel maritime de Ciboure.

« Suppléant :

« Le directeur adjoint du lycée professionnel maritime de Ciboure.

« Suppléante :

« La directrice adjointe du lycée professionnel maritime de La Rochelle.

« Titulaire :

« M. BISBAU (Romain), capitaine de pêche.

« Suppléant :

« M. ADER (Olivier), capitaine de pêche.

« Titulaire :

« M. PICHON (Pierre), capitaine d'armement de la société La Paloma.

« Suppléant :

« M. CARRE (Pierre-Alain), directeur et capitaine d'armement de la compagnie française du thon océanique (CFTO).

« Suppléant :

« M. ZARZA (Frédéric), directeur du groupement de gestion PRONAVAL. »

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053619326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).