Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;
Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;
Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 février 2026,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000053619341
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Mme Odile SIMART, présidente du tribunal judiciaire de Troyes, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions présidente du tribunal judiciaire de Béthune.
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Mme Hélène PAUS, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal judiciaire de Mulhouse, est nommée conseillère à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Belfort.
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Mme Hélène BIGOT, présidente du tribunal judiciaire de Chambéry, est nommée conseillère à la cour d'appel de Papeete pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de première instance de Papeete.
Article 2 JORFARTI000053619342
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Présidente : Mme Muriel RENARD, conseillère à la cour d'appel de Pau, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Tarbes et chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Pau.
Article 3 JORFARTI000053619343
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA2