Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 8 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 janvier 2026,
Arrête :
La dernière session d'examen de la spécialité « monteur de structures mobiles » du certificat d'aptitude professionnelle, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 septembre 1997 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « monteur de structures mobiles » aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté du 17 septembre 1997 susmentionné sera abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.