La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 à L. 912-10 et L. 912-15 à L. 912-17 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 912-113 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 13 novembre 2025,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000053642136
Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 15 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A la quatrième colonne de la ligne intitulée « 1. Normandie-Hauts-de-France Siège à Gouville-sur-Mer », le nombre « 39 » est remplacé par le nombre « 24 » ;
2° A la quatrième colonne de la ligne intitulée « 2. Bretagne-Nord Siège à Morlaix », le nombre « 38 » est remplacé par le nombre « 40 » ;
3° A la quatrième colonne de la ligne intitulée « 3. Bretagne-Sud Siège à Auray », le nombre « 37 » est remplacé par le nombre « 38 » ;
4° A la quatrième colonne de la ligne intitulée « 5. Charente-Maritime Siège à Marennes », le nombre « 59 » est remplacé par le nombre « 45 ».
Article 2 JORFARTI000053642138
L'annexe II de l'arrêté du 15 octobre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ANNEXE II
« Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Normandie-Hauts-de-France sont les suivantes :
«
Circonscriptions électorales CRC Normandie-Hauts-de-France |
|---|
Département du Nord |
Département du Pas-de-Calais |
Département de la Somme |
Département de la Seine-Maritime |
Courseulles-Arromanches |
Isigny-sur-Mer |
Sainte Marie du Mont |
Lestre |
Saint-Vaast-la-Hougue |
Côte des Isles |
Pirou |
Gouville-sur-mer/Blainville-sur-mer |
Sud de la Sienne |
Chausey |
« Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Bretagne-Nord sont les suivantes :
«
Circonscriptions électorales CRC Bretagne-Nord |
|---|
Saint-Malo - Cancale |
Saint-Brieuc - Arguenon |
Saint-Brieuc - La Fresnaye |
Saint-Brieuc eau profonde - Goëlo - Trégor |
Morlaix - Penzé |
Brest - Abers |
« Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Bretagne-Sud sont les suivantes :
«
Circonscriptions électorales CRC Bretagne-Sud |
|---|
Pays Bigouden, Fouesnantais et Aven |
Belon |
Ria d'Etel |
Carnac - Plouharnel |
Rivières de Crac'h et Saint-Philibert |
Rivière d'Auray |
Larmor Baden-Golfe nord |
Sarzeau |
Séné |
Rivière de Pénerf |
Pénestin |
Le Croisic |
Mesquer - Pen Bé |
Baie de Quiberon |
« Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Pays de la Loire sont les suivantes :
«
Circonscriptions électorales CRC Pays de la Loire |
|---|
Sud Loire Atlantique |
Baie de Bourgneuf |
Iles de Noirmoutier et Yeu |
Le Payré |
Baie de l'Aiguillon |
« Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Charente-Maritime sont les suivantes :
«
Circonscriptions électorales CRC Charente-Maritime |
|---|
Ile de Ré |
La Rochelle |
Ile d'Oléron |
La Tremblade - Arvert |
Etaules - Chaillevette - Mornac - Breuillet - L'Eguille sur Seudre |
Bourcefranc le Chapus |
Marennes - Saint-Just-Luzac - Nieulle sur Seudre - Le Gua |
Port des Barques |
Bassin Marennes-Oléron |
« Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine sont les suivantes :
«
Circonscriptions électorales CRC Arcachon-Aquitaine |
|---|
La Teste de Buch |
Gujan-Mestras |
Nord Bassin |
Hossegor |
Rive gauche de la Gironde |
« Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Méditerranée sont les suivantes :
«
Circonscriptions électorales CRC Méditerranée |
|---|
Leucate |
Gruissan |
Vendres |
Marseillan |
Mèze |
Loupian |
Bouzigues |
Sète |
Frontignan |
Port Saint-Louis du Rhône |
La Seyne sur Mer |
Aléria |
».
Article 3 JORFARTI000053642140
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches, M. Le Hello La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches, M. Le Hello
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Code rural et de la pêche maritime