Article 1 JORFARTI000053653383
Mme Fabienne TRUET-CHERVILLE, directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône, est renouvelée dans ses fonctions à compter du 1er avril 2026, pour une durée d'un an.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 2026
Publié le12 mars 2026
PublicationJORF n°0061 du 12 mars 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2606811A
IdentifiantJORFTEXT000053653378
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux) ;
Vu la demande de l'intéressée ;
Vu l'avis du préfet de région,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000053653384
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique