Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 2026
Publié le12 mars 2026
PublicationJORF n°0061 du 12 mars 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2606814A
IdentifiantJORFTEXT000053653385
RéférenceArrêté du 10 mars 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux), JO du 12 mars 2026, NOR INTP2606814ALégifrance →

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2022 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux) ;

Vu la demande de l'intéressé ;

Vu l'avis du préfet de département,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053653390

M. Michaël DORANTE, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, chargé du pôle « modernisation, moyens, mutualisations » auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est renouvelé dans ses fonctions, à compter du 1er avril 2026, pour une durée d'un an.

Article 2 JORFARTI000053653391

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053653385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).