Article 1 JORFARTI000053653474
Mme Aline PILLAN, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est nommée directrice des mobilités routières à l'administration centrale du ministère des transports.
Journal officiel · Décret
Décret du 11 mars 2026 portant nomination de la directrice des mobilités routières - Mme PILLAN (Aline)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mars 2026
Publié le12 mars 2026
PublicationJORF n°0061 du 12 mars 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAC2604583D
IdentifiantJORFTEXT000053653469
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et suivants et R.*341-1 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053653475
Le Premier ministre et le ministre des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre des transports, Philippe Tabarot
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique