Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12, 67, 68, 70 et 72 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 à L. 513-19 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, notamment ses articles 8 et 13 ;
Vu le décret du 9 mars 2023 portant détachement de Mme Marie-Pierre LAMOUR ;
Vu le décret du 25 août 2025 portant reconduction dans l'emploi de sous-préfet ;
Vu la demande de l'intéressée,
Décrète :
Mme Marie-Pierre LAMOUR, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, afin d'occuper l'emploi de sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély, pour une durée de deux ans, à compter du 30 janvier 2026.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez