Journal officiel · Décret

Décret du 12 mars 2026 portant nomination (magistrature)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 2026
Publié le13 mars 2026
PublicationJORF n°0062 du 13 mars 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB2605103D
IdentifiantJORFTEXT000053659420
RéférenceDécret du 12 mars 2026 portant nomination (magistrature), JO du 13 mars 2026, NOR JUSB2605103DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-10 et suivants ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 35-3 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 février 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053659426

Sont nommés après la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet : Mme Valérie DELIEF.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au parquet : Mme Marie-Isabelle GUERIN (BAUDOUIN).

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet : M. Alain BOLLE.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet : M. Olivier LE GOUESTRE.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet : M. Christophe DELPLA.

Article 2 JORFARTI000053659427

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053659420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).