Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 2026
NatureArrêté
Signé le11 mars 2026
Publié le14 mars 2026
PublicationJORF n°0063 du 14 mars 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2607056A
IdentifiantJORFTEXT000053668885
RéférenceArrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours, JO du 14 mars 2026, NOR INTE2607056ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 17 décembre 2025 par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053668894

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;

- premiers secours citoyen (PSC) ;

- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;

- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;

- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

Article 2 JORFARTI000053668895

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ; - conception et encadrement de formations (CEF).

Article 3 JORFARTI000053668896

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000053668897

Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

Article 5 JORFARTI000053668898

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

Article 6 JORFARTI000053668899

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

Article 7 JORFARTI000053668900

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

Article 8 JORFARTI000053668901

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

Article 9 JORFARTI000053668902

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.

Article 10 JORFARTI000053668905

Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.

Article 11 JORFARTI000053668908

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

Article 12 JORFARTI000053668909

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

Article 13 JORFARTI000053668910

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000053668913

ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations

GQS
Sans objet
Tous public
Sans objet

PSC
AN75-PSC-183-29

PSE1
AN75-PSE1-184-29

PSE2
AN75-PSE2-185-29

PICF
AN75-PICF-186-29

PAE FPSC
AN75-FPSC-187-29

PAE FPSE
AN75-FPSE-188-29

PAE FF
AN75-FF-189-29

CEF
AN75-CEF-190-29

Le code orga « FNSPF » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000053668914

ANNEXE 2 LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES


Nom
Département d'implantation
Unités d'enseignement autorisées
Compétence géographique

CEF
FF
FSA
FPSE
FPSC
PICF
PES
SSA L
SSA EI
PSE2
PSE1
PSC
GQS

Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
75
X
X
X
X
X
X
X
X
X
France et étranger

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Ain
01
X
X
X
X
X
X
X
01

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Aine
02
X
X
X
X
02

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Allier
03
X
X
X
X
X
X
X
03

Union départementale des sapeurs-pompiers des Alpes-de-Haute-Provence
04
X
X
X
X
X
X
X
04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes
05
X
X
X
X
X
X
X
04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers des Alpes-Maritimes
06
X
X
X
X
X
X
X
04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Ardèche
07
X
X
X
X
X
X
X
07

Union départementale des sapeurs-pompiers des Ardennes
08
X
X
X
X
X
X
X
08

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Ariège
09
X
X
X
X
X
X
X
09

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Aube
10
X
X
X
X
X
X
X
10

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Aude
11
X
X
X
X
X
X
X
04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Aveyron
12
X
X
X
X
X
12

Union départementale des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône
13
X
X
X
X
X
X
X
04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers du Calvados
14
X
X
X
X
X
X
X
14

Union départementale des sapeurs-pompiers du Cantal
15
X
X
X
X
X
X
X
15

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Charente
16
X
X
X
X
X
X
16

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Charente-Maritime
17
X
X
X
X
X
X
17

Union départementale des sapeurs-pompiers du Cher
18
X
X
X
X
X
X
X
18

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Corrèze
19
X
X
X
X
X
X
X
19

Union départementale des personnels du SIS 2B
2B
X
X
X
X
X
04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Côte-d'Or
21
X
X
X
X
X
21

Union départementale des sapeurs-pompiers des Côtes-d'Armor
22
X
X
X
X
22

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Dordogne
24
X
X
24

Union départementale des sapeurs-pompiers du Doubs
25
X
X
X
X
X
X
X
25

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Drôme
26
X
X
X
X
X
X
X
26

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Eure
27
X
X
X
X
X
X
X
27

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Eure-et-Loir
28
X
X
X
X
X
X
X
28

Union départementale des sapeurs-pompiers du Finistère
29
X
X
X
X
X
X
29

Union départementale des sapeurs-pompiers du Gard
30
X
X
X
X
X
X
X
04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Garonne
31
X
X
X
X
X
X
X
31

Union départementale des sapeurs-pompiers du Gers
32
X
X
32

Union départementale de sapeurs-pompiers de la Gironde
33
X
X
X
X
X
X
33

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Hérault
34
X
X
X
X
X
X
X
04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers d'Ille-et-Vilaine
35
X
X
X
X
X
X
X
35

Union départementale de sapeurs-pompiers de l'Indre
36
X
X
X
X
X
X
X
36

Ecole de Secours et de Sauvetage d'Indre-et-Loire
37
X
X
X
X
X
X
X
37

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Isère - Formation
38
X
X
X
X
38

Union départementale des sapeurs-pompiers du Jura
39
X
X
X
X
X
X
X
39

Union départementale des sapeurs-pompiers des Landes
40
X
X
X
X
X
X
40

Union départementale des sapeurs-pompiers des Loir-et-Cher
41
X
X
X
X
X
X
X
41

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Loire
42
X
X
X
X
X
X
X
42

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire
43
X
X
X
X
X
X
X
43

Union départementale des sapeurs-pompiers de Loire-Atlantique
44
X
X
44

Union départementale des sapeurs-pompiers du Loiret
45
X
X
X
X
X
X
X
45

Union départementale des sapeurs-pompiers du Lot
46
X
X
X
X
X
X
X
46

Union départementale des sapeurs-pompiers du Lot et Garonne
47
X
X
X
X
X
X
X
47

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Lozère
48
X
X
X
X
X
X
X
04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire
49
X
X
X
X
X
X
X
49

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Manche
50
X
X
X
X
X
X
X
50

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Marne
51
X
X
X
X
X
X
X
51

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Marne
52
X
X
X
X
X
X
X
52

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Mayenne
53
X
X
X
X
X
X
X
53

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Meurthe-et-Moselle
54
X
X
X
X
54

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Meuse
55
X
X
55

Union départementale des sapeurs-pompiers du Morbihan
56
X
X
X
X
X
X
X
56

Union départementale des sapeurs-pompiers de Moselle
57
X
X
X
X
57

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Nièvre
58
X
X
X
X
58

Union départementale des sapeurs-pompiers du Nord
59
X
X
X
X
59

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Oise
60
X
X
X
X
X
X
X
60

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Orne
61
X
X
X
X
X
X
X
61

Union départementale des Sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais
62
X
X
X
X
X
X
X
62

Union départementale des sapeurs-pompiers du Puy-de-Dôme
63
X
X
X
X
X
X
X
63

Union départementale des sapeurs-pompiers des Pyrénées-Atlantiques
64
X
X
X
X
X
X
X
64

Union départementale des sapeurs-pompiers des Hautes-Pyrénées
65
X
X
X
X
X
X
X
65

Union départementale des sapeurs-pompiers des Pyrénées-Orientales
66
X
X
X
X
X
X
X
04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers du Bas-Rhin
67
X
X
X
X
67

Union départementale des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin
68
X
X
X
X
X
X
X
68

Comité d'animation sociale et culturelle du SDMIS du Rhône
69
X
X
X
X
X
X
69

Union départementale de sapeurs-pompiers de la Haute-Saône
70
X
X
X
X
X
X
X
70

Union départementale des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire
71
X
X
X
X
71

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Sarthe
72
X
X
X
X
X
X
X
72

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Savoie
73
X
X
X
X
X
X
X
73

Union départementale des sapeurs-pompiers de Haute-Savoie
74
X
X
X
X
X
X
X
74

Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris
75
X
X
X
X
X
X
X
75, 92, 93, 94

Staying Alive
75
X
X
75, 92

Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime
76
X
X
X
X
X
X
X
76

Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne
77
X
X
X
X
X
X
X
77

Union départementale des sapeurs-pompiers des Yvelines
78
X
X
X
X
X
X
X
78

Union départementale des sapeurs-pompiers des Deux-Sèvres
79
X
X
X
79

Association des moniteurs de secourisme de l'UDSP 80
80
X
X
X
X
X
X
X
80

Union départementale des sapeurs-pompiers du Tarn
81
X
X
81

Union départementale des sapeurs-pompiers du Tarn-et-Garonne
82
X
X
X
X
X
X
X
82

Union départementale des sapeurs-pompiers du Var
83
X
X
X
X
X
X
X
04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers du Vaucluse
84
X
X
X
X
X
X
X
04, 05, 06, 11, 13, 2B, 2A, 30, 34, 48, 66, 83, 84

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Vendée
85
X
X
X
X
X
X
X
85

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Vienne
86
X
X
X
X
X
X
X
86

Union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Vienne
87
X
X
87

Union départementale des sapeurs-pompiers des Vosges
88
X
X
X
X
X
X
88

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Yonne
89
X
X
89

Union départementale des sapeurs-pompiers du Territoire de Belfort
90
X
X
X
X
X
X
X
90

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne
91
X
X
X
X
X
X
X
91

Union départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise
95
X
X
X
X
X
X
95

Union départementale des sapeurs-pompiers de Guadeloupe
971
X
X
X
X
X
X
X
971

Union départementale des sapeurs-pompiers de Martinique
972
X
X
X
X
X
X
X
972

Union départementale des sapeurs-pompiers de La Réunion
974
X
X
X
X
X
X
X
973

Union départementale des sapeurs-pompiers de Saint-Pierre-et-Miquelon
975
X
X
X
X
X
X
X
974

Union départementale des sapeurs-pompiers de Mayotte
976
X
X
X
X
975

Union des pompiers calédoniens
988
X
X
X
X
X
X
X
976

Fait le 11 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini

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Code de la sécurité intérieure
Cité par 3 textes
Arrêté du 26 mars 2026
Arrêté du 8 avril 2026
Arrêté du 28 juillet 2026

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