Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 2026
NatureArrêté
Signé le3 mars 2026
Publié le14 mars 2026
PublicationJORF n°0063 du 14 mars 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAT2603936A
IdentifiantJORFTEXT000053669273
RéférenceArrêté du 3 mars 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur, JO du 14 mars 2026, NOR TRAT2603936ALégifrance →

Le ministre des transports,

Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;

Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-50, R. 4241-51, D. 4221-23-1 et 2 et D. 4411-1 à D. 4411-8 ;

Vu l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053669281

L'annexe 3 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000053669283

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000053669285

ANNEXE LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS RADAR ET DES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION


SOCIÉTÉ

ADRESSE

APPAREILS AGRÉÉS POUR LESQUELS
LA SOCIÉTÉ REÇOIT L'HABILITATION

1

AEMI

8, rue des Compagnons, 14000 Caen

Appareils radar :
Furuno ; Simrad
Indicateurs de vitesse de giration :
Simrad

2

ALPHATRON MARINE FRANCE

1710, chemin de la Plaine, 06250 Mougins

Appareils radar :
JRC JMA-610 6/ 7 /9 (R-4-015) ;
Tresco Radar Link (R-1-103) ;
Furuno RHRS-2014 (R-4-021) ;
JMR-611 (e-01-024)
Indicateurs de vitesse de giration :
EBF Kombipilot/Alphatron-Basictriple (R-4-095) ;
EBF 01a/Basicturn (R-4-094) ;
Alphatriopilot MF 90°/min +EBF01A (R-1-088) ;
Alphaturn 90° MC / Alphaturn 300° MC (R-4-093) ;
Alphaturn MF (R-4-092) ;
AlphaTurn (River) MFM / MFL 90°/min, 300°/min + EBF01a (e-01-086) ;
Titan 300 90°/min 270°/min + S300 (e-01-085) ;
Titan 500 90°/min 270°/min + S300 (e-01-084) ;
Titan 1000 90°/min 300°/min + S300 (e-01-083)

3

E-NAUTIC

12, quai du capitaine-Allègre, 33120 Arcachon

Appareils radar :
JRC JMA-610 6/ 7 /9 (R-4-015)
Indicateurs de vitesse de giration :
Alphatriopilot MF 90°/min +EBF01A (R-1-088) ;
Alphaturn MF (R-4-092) ;
Alphaturn 90° MC / Alphaturn 300° MC (R-4-093) ;
EBF 01a/Basicturn (R-4-094) ;
EBF Kombipilot/Alphatron-Basictriple (R-4-095) ;
AlphaTurn (River) MFM / MFL 90°/min, 300°/min + EBF01a (e-01-086)

4

ENTCO

1, impasse des Peupliers, 91160 Saulx-les-Chartreux

Appareils radar :
JRC JMA-610 6/ 7 /9 (R-4-015) ;
JFS-364 / JFS 364 C (JFS Electronic) (R-4-002) ;
Swiss Radar IndicatorPlus (e-01-104) ;
Swiss Radar Precision Navigator II (R-4-018)
JMR-611 (e-01-024)
Indicateurs de vitesse de giration :
Alphatriopilot MF 90°/min +EBF01A (R-1-088) ;
Alphaturn MF (R-4-092) ;
Alphaturn 90° MC / Alphaturn 300° MC (R-4-093) ;
EBF 01a/Basicturn (R-4-094) ;
EBF Kombipilot/Alphatron-Basictriple (R-4-095) ;
AlphaTurn (River) MFM / MFL 90°/min, 300°/min + EBF01a (e-01-086)

5

HEXA MARINE

46 Kerolivier, 44410 Saint-Lyphard

Appareils radar :
JMR-611 (e-01-024)
Indicateurs de vitesse de giration :
Alphatriopilot MF 90°/min +EBF01A (R-1-088) ;
EBF 01a/Basicturn (R-4-094) ;
EBF Kombipilot/Alphatron-Basictriple (R-4-095) ;
AlphaTurn (River) MFM / MFL 90°/min, 300°/min + EBF01a (e-01-086)

6

MAP Marine

1, quai de la Grande-Bigue, bâtiment B, 13002 Marseille

Appareils radar :
Furuno ; Radio Holland
Indicateurs de vitesse de giration :
Radio Zeeland

7

PROMAT SÉCURITÉ

68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre

Appareils radar :
JMA-609 /7 /9 (R-4-011) ;
JRC JMA 610-6/-7/-9 (R-4-015) ;
Tresco Radar Overlay (R-4-102)
Indicateurs de vitesse de giration :
AlphaTurn (River) MFM / MFL 90°/min 300°/min + EBF01a (e-01-086)

8

RADIO HOLLAND FRANCE

21, rue Paul-Verlaine, 76700 Harfleur

Appareils radar :
JRC JMA 610-6/-7/-9 (R-4-015) ;
Furuno RHRS-2014 (R-4-021 ;
JFS-364 / JFS 364 C (R-4-002) ;
Swiss Radar Precision Navigator II (R-4-018) ;
Furuno RHRS-2005 RC (R-4-008) ;
JMA-609 /7, /9 (R-4-011) ;
Sperry Decca MK 6217 RT / 6219 (R-4-009) ;
Indicateurs de vitesse de giration :
Alphatriopilot MF 90°/min +EBF01A (R-1-088) ;
Alpha Turn&Rudder MFC (R-4-091) ;
FALCON 300/500 (e-04-101) ;
SIGMA 300 (R-2-018) ;
SIGMA 550 (R-2-019) ;
SIGMA 500 (R-2-020) ;
Titan 300 90°/min 270°/min + S300 (e-01-085) ;
Titan 500 90°/min 270°/min + S300 (e-01-084) ;
Titan 1000 90°/min 300°/min + S300 (e-01-083)

9

SIECMI

3, quai Est, 29900 Concarneau

Appareils radar :
Radio Holland ; Radio Zeeland ; Alphatron
Indicateurs de vitesse de giration :
Radio Holland ; Radio Zeeland ; Alphatron

10

THEMYS

Quartier de la Chaume, CD 45, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire

Appareils radar :
SAM Electronics

Fait le 3 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial, T. Doublic

Textes cités liens · DILA3

Code des transports

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053669273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).