Article 1 JORFARTI000053669434
M. Fabrice GOMBERT est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, pour une durée de trois ans.
Journal officiel · Décret
Décret du 13 mars 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. GOMBERT (Fabrice)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mars 2026
Publié le14 mars 2026
PublicationJORF n°0063 du 14 mars 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOR2606027D
IdentifiantJORFTEXT000053669431
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ;
Vu le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053669435
Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist