Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 2026
Publié le15 mars 2026
PublicationJORF n°0064 du 15 mars 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2607300A
IdentifiantJORFTEXT000053671924
RéférenceArrêté du 11 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, JO du 15 mars 2026, NOR SFHN2607300ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 13 février 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053671931

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » les personnes dont les noms suivent :

M. ATTI (Yawo, Dodzi, Molba), né le 5 mai 1988 à Bafilo (Togo).

M. BENTOUIR (Tareq), né le 1er mars 1984 à Hammam Bou Hadjar (Algérie).

Mme BRATHIER (Corine), née le 10 juillet 1986 à Cotonou (Bénin).

M. SARKIS (Georges), né le 15 mai 1979 à Tripoli (Liban).

M. ZEKRAOUI (Djamel), né le 23 juin 1980 à Hussein Dey (Algérie).

Article 2 JORFARTI000053671933

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053671924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).