Article 1 JORFARTI000053671981
Est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Olivier SOUTET au fauteuil d'académicien de M. Pierre-Sylvain FILLIOZAT, devenu vacant à la suite de son décès.
Journal officiel · Décret
Décret du 13 mars 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mars 2026
Publié le15 mars 2026
PublicationJORF n°0064 du 15 mars 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRB2605524D
IdentifiantJORFTEXT000053671977
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;
Vu le décret n° 2017-1208 du 1er août 2017 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue par l'Académie des inscriptions et belles-lettres en date du 20 février 2026,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053671982
Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste