Le ministre des transports,
Vu le règlement délégué (UE) 2020/1234 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant le règlement (UE) n° 139/2014 en ce qui concerne les conditions et procédures relatives aux déclarations effectuées par les organismes chargés de la prestation de services de gestion des aires de trafic ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2001 relatif à l'habilitation délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile assurant le service de gestion des aires de trafic au sein de la vigie annexe de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions de gestion d'aires de trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction des services de la navigation aérienne en date du 17 février 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053679454
A l'article 8 de l'arrêté du 19 décembre 2024 susvisé, les mots : « La qualification “chef de quart” de la licence AMS est délivrée aux TSEEAC détenant une qualification d'opérateur de la licence AMS depuis plus de trente mois et nommé chef de quart après avoir accompli avec succès une formation de chef de quart définie pour la vigie trafic » sont remplacés par les mots : « La qualification “ chef de quart” de la licence AMS est délivrée aux TSEEAC détenant une qualification d'opérateur de la licence AMS depuis plus de trente mois, exerçant une qualification “instructeur sur la position” et ayant été nommé chef de quart après avoir accompli avec succès une formation de chef de quart définie pour la vigie trafic ».
Article 2 JORFARTI000053679456
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, F. Guignier
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