Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime

Publics concernés : ensemble des détenteurs d'animaux dont les espèces sont listées dans le présent arrêtés. Objet : modification de l'annexe I concernant les Salmonella Kentucky pour réglementer uniquement les Salmonella Kentucky hautement résistantes à la ciprofloxacine. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est pris pour application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime. La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ; Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale entendu,