Décret du 17 mars 2026 portant nomination (magistrature)

Article 1 JORFARTI000053685379

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre : Mme Marie-Denise PICHONNIER, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Melun.

COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne : Mme Marie-Céline LOUBARESSE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi : M. François FOURNIE, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Agen.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre : Mme Stéphanie BAZART, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi.

Article 2 JORFARTI000053685380

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.