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Décret n° 2026-184 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2026
NatureDécret
Signé le18 mars 2026
Publié le19 mars 2026
PublicationJORF n°0067 du 19 mars 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2606463D
IdentifiantJORFTEXT000053700401
RéférenceDécret n° 2026-184 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, JO du 19 mars 2026, NOR PRMX2606463DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;

Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053700406

Mme Maud BREGEON, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, est chargée des attributions de porte-parole du Gouvernement.

Elle est, à ce titre, chargée de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement. Elle est informée, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.

Article 2 JORFARTI000053700407

Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'article 1er, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

Article 3 JORFARTI000053700408

Mme Maud BREGEON, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, est chargée, sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, des questions relatives à l'énergie et à la transition énergétique.

Article 4 JORFARTI000053700409

Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'article 3, la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ou dont il dispose.

Article 5 JORFARTI000053700410

Dans la limite des attributions qui lui sont confiées, la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, reçoit délégation du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.

Article 6 JORFARTI000053700411

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure La ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Maud Bregeon

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053700401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).