Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2026
NatureArrêté
Signé le18 mars 2026
Publié le19 mars 2026
PublicationJORF n°0067 du 19 mars 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECR2607454A
IdentifiantJORFTEXT000053700521
RéférenceArrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, JO du 19 mars 2026, NOR TECR2607454ALégifrance →

Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l'automobile. Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié, dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines dispositions fiscales, au titre de ce critère. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication. Application : le présent arrêté est pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 251-1 à D. 251-13 ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2023 modifié relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ;

Vu la notification n° 2026/0145/FR adressée le 18 mars 2026 à la Commission européenne,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053700529

L'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « A compter du 20 mars 2026 : «


Marque

Modèle

Type Variante Version (TVV)

ABARTH

500

FA10AEB0000A00E2A000C

BMW

BMW iX1

U1X11HM0AB50000

BMW

BMW iX1

U1X21HM0AB50000

BMW

BMW iX1

U1X11HM0AB50800

BMW

BMW iX1

U1X11HM0AB50900

BMW

BMW iX1

U1X11HM0AC50000

BMW

BMW iX1

U1X11HM0AC50800

BMW

BMW iX1

U1X11HM0AC50900

BMW

BMW iX1

U1X21HM0AB50800

BMW

BMW iX1

U1X21HM0AB50900

BMW

BMW iX1

U1X21HM0AC50800

BMW

BMW iX1

U1X21HM0AC50900

BMW

BMW iX2

U2X71GN0AB50000

BMW

BMW iX2

U2X71GN0AB50800

BMW

BMW iX2

U2X71GN0AB50900

BMW

BMW iX2

U2X71GN0AC50000

BMW

BMW iX2

U2X71GN0AC50800

BMW

BMW iX2

U2X71GN0AC50900

BMW

BMW iX2

U2X81GN0AB50000

BMW

BMW iX2

U2X81GN0AB50800

BMW

BMW iX2

U2X81GN0AB50900

BMW

BMW iX2

U2X81GN0AC50000

BMW

BMW iX2

U2X81GN0AC50800

BMW

BMW iX2

U2X81GN0AC50900

BMW

BMW iX1

U1X21HM0AC50000

FIAT

500e

FA10AEA0000A02E1B000C

FIAT

500e

FA11AEA0000A02E1B000C

FIAT

500e

FA12AEA0000A02E1B000C

MINI

MINI Countryman

UMX11HP0AA50000

MINI

MINI Countryman

UMX11HP0AB50000

OPEL

ASTRA SPORTS TOURER

FNZKWZ-T0F000

OPEL

ASTRA SPORTS TOURER

FNZKWZ-T0F001

OPEL

ASTRA

FMZKWZ-R0F000

OPEL

ASTRA

FMZKWZ-R0F001

RENAULT

TWINGO

P04RBEN10EA2A100C0

RENAULT

TWINGO

P04RBEN10EA1A100C0

».

Article 2 JORFARTI000053700531

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, D. Simiu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'industrie, C. Maréchal-Dereu Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, D. Simiu L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « A compter du 20 mars 2026 : « Marque Modèle Type Variante Version (TVV) ABARTH 500 FA10AEB0000A00E2A000C BMW BMW iX1 U1X11HM0AB50000 BMW BMW iX1 U1X21HM0AB50000 BMW BMW iX1 U1X11HM0AB50800 BMW BMW iX1 U1X11HM0AB50900 BMW BMW iX1 U1X11HM0AC50000 BMW BMW iX1 U1X11HM0AC50800 BMW BMW iX1 U1X11HM0AC50900 BMW BMW iX1 U1X21HM0AB50800 BMW BMW iX1 U1X21HM0AB50900 BMW BMW iX1 U1X21HM0AC50800 BMW BMW iX1 U1X21HM0AC50900 BMW BMW iX2 U2X71GN0AB50000 BMW BMW iX2 U2X71GN0AB50800 BMW BMW iX2 U2X71GN0AB50900 BMW BMW iX2 U2X71GN0AC50000 BMW BMW iX2 U2X71GN0AC50800 BMW BMW iX2 U2X71GN0AC50900 BMW BMW iX2 U2X81GN0AB50000 BMW BMW iX2 U2X81GN0AB50800 BMW BMW iX2 U2X81GN0AB50900 BMW BMW iX2 U2X81GN0AC50000 BMW BMW iX2 U2X81GN0AC50800 BMW BMW iX2 U2X81GN0AC50900 BMW BMW iX1 U1X21HM0AC50000 FIAT 500e FA10AEA0000A02E1B000C FIAT 500e FA11AEA0000A02E1B000C FIAT 500e FA12AEA0000A02E1B000C MINI MINI Countryman UMX11HP0AA50000 MINI MINI Countryman UMX11HP0AB50000 OPEL ASTRA SPORTS TOURER FNZKWZ-T0F000 OPEL ASTRA SPORTS TOURER FNZKWZ-T0F001 OPEL ASTRA FMZKWZ-R0F000 OPEL ASTRA FMZKWZ-R0F001 RENAULT TWINGO P04RBEN10EA2A100C0 RENAULT TWINGO P04RBEN10EA1A100C0 ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Code de l'énergie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053700521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).