Journal officiel · Décision

Décision du 16 mars 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 mars 2026
Publié le19 mars 2026
PublicationJORF n°0067 du 19 mars 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2606549S
IdentifiantJORFTEXT000053700652
RéférenceDécision du 16 mars 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 19 mars 2026, NOR AGRS2606549SLégifrance →

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature ;

Vu la décision du 22 décembre 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053700658

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1. A l'article 1er, au 1, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;

2. A l'article 1er, au 2, après le mot : « Cardinale », sont insérés les mots : « attachée principale d'administration de l'Etat » et le mot : « attachées » est remplacé par le mot : « attachée » ;

3. A l'article 1er, au 3, les mots : « Mme Anne-Sigrid Fumey, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et Mme Lorraine Saye » sont remplacés par les mots : « et Mme Lorraine Saye, attachée principale d'administration de l'Etat » ;

4. A l'article 1er, au 5, après le premier mot : « bureau », sont insérés les mots : « M. Laurent Jourdan-Martinez, attaché principal d'administration de l'Etat » et le mot : « adjointes » est remplacé par le mot : « adjoints » ;

5. A l'article 2, au 6, les mots : « cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe de l'Etat » ;

6. A l'article 4, au 1, les mots : « Mme Valérie Maquère, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet, cheffe de la délégation au pilotage et à la transformation » sont supprimés ;

7. A l'article 4, au 2, après le mot : « attaché », est inséré le mot : « principal ».

Article 2 JORFARTI000053700659

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2026.

Pour la secrétaire générale et par délégation :

La secrétaire générale adjointe, N. Le Quellenec

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