Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 2026
Publié le19 mars 2026
PublicationJORF n°0067 du 19 mars 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMF2607464A
IdentifiantJORFTEXT000053701043
RéférenceArrêté du 16 mars 2026 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances), JO du 19 mars 2026, NOR ARMF2607464ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000053701044

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 16 mars 2026 :

I. - Mme Lénaïg MOALIC, adjointe administrative, est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien commissariat de Cherbourg, en remplacement de Mme Anne-France BOUVOT.

II. - Mme Lénaïg MOALIC peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, au prorata de ses jours d'activité.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053701043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).