Article 1 JORFARTI000053701124
M. Nicolas TISSOT, ingénieur général des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres, à compter du 16 juillet 2025.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 mars 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 2026
Publié le19 mars 2026
PublicationJORF n°0067 du 19 mars 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOG2605040D
IdentifiantJORFTEXT000053701120
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;
Vu les décrets portant nomination et titularisation ;
Vu les arrêtés portant mise de disponibilité pour convenances personnelles des ingénieurs des mines ;
Vu les demandes des intéressés,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053701125
M. Pierre ANSEL, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres, à compter du 11 janvier 2026.
Article 3 JORFARTI000053701126
M. Sébastien DESSILLONS, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres, à compter du 1er février 2026.
Article 4 JORFARTI000053701127
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique