Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 2026
Publié le21 mars 2026
PublicationJORF n°0069 du 21 mars 2026
AutoritéMinistère de la ville et du logement
NORVLOL2533868Z
IdentifiantJORFTEXT000053707540
RéférenceArrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (rectificatif), JO du 21 mars 2026, NOR VLOL2533868ZLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000053707541

Rectificatif au Journal officiel n° 33 du 8 février 2026, texte n° 27 :

Au troisième alinéa de l'article 9, au lieu de lire : « du 8° de l'article 3 », lire : « du 9° de l'article 3 ».

Cité par 1 texte
Arrêté du 3 février 2026 - art. 9, v. init. · rectification
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