Journal officiel · Décision

Décision du 20 mars 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 mars 2026
Publié le22 mars 2026
PublicationJORF n°0070 du 22 mars 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2606475S
IdentifiantJORFTEXT000053708127
RéférenceDécision du 20 mars 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), JO du 22 mars 2026, NOR AGRS2606475SLégifrance →

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1 JORFARTI000053708132

L'article 2 de la décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1° Au 1, les mots : « M. Jean-Philippe Trébillon, adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat du deuxième grade » sont remplacés par les mots : « Mme Pauline Joulia, adjointe au sous-directeur, ingénieure de recherche, à compter du 1er mai 2026 » ;

2° Au 3, les mots : « Mme Audrey Saunier, adjointe à la cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Adrien Thierry, chef de bureau, ingénieur de recherche hors classe, Mme Audrey Saunier, adjointe au chef ».

Article 2 JORFARTI000053708133

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2026.

N. Le Quellenec

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053708127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).