Article (sans numéro) JORFARTI000053708251
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 9 mars 2026 :
I. - Mme Sophie SAVIGNY est nommée régisseuse titulaire de la régie de recettes du musée du service de santé des armées, située à Paris, à compter du 1er avril 2026, en remplacement de M. Marc BEAUMELLE.
Mme Sophie SAVIGNY peut percevoir une indemnité de maniement des fonds dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
II. - L'arrêté du 17 août 2022 modifié portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
Dans le tableau intitulé « Pour les régies de recettes » du I, la 2 e ligne relative au musée du service de santé des armées est supprimée, à compter du 1er avril 2026.