Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Arrêtent :
Pour des raisons d'ordre militaire liées à la protection de la visite du Pape Léon XIV, il est créé, le samedi 28 mars 2026, la partie française d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MONACO » dans la région de Monaco dans la région d'information de vol de Marseille.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mars 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1. Généralités
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé la partie française d'une zone interdite temporaire dénommée « ZIT MONACO » dans la région de Monaco dans le cadre de la protection de la visite du Pape Léon XIV.
2. ZIT MONACO 2.1. Limites latérales
Partie française du cercle de 7,41 kilomètres (4 NM) de rayon centré sur 43°43ʹ52ʺN - 007°25ʹ11ʺE.
2.2. Limites verticales
De la surface à 2 591 mètres (niveau de vol 85) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active de 5 h 30 à 18 heures le samedi 28 mars 2026.
2.4. Nature et statut de la zone
La zone coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
La pénétration de la zone interdite temporaire ZIT MONACO est interdite à l'exception :
- des aéronefs évoluant en CAG IFR ou en CAM I, suivant les instructions de l'organisme du contrôle habituel ; - des aéronefs français, avec ou sans équipage à bord, des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions, ainsi que les vols médicaux, vols de recherche et sauvetage, et aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone ; - des aéronefs au départ ou à destination de Monaco, ayant obtenu une autorisation suite à leur demande, avec un préavis minimum de 24 heures, auprès des autorités monégasques.
Pendant l'activation de la ZIT, des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne. Toute exception aux conditions de pénétration devra faire l'objet d'un accord du Centre air de planification et conduite des opérations et de défense aérienne/Territoire national (CAPCODA/TN).
3. Services rendus
Les organismes habituels rendent aux usagers les services associés aux classes d'espace des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT MONACO interfère.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Fait le 23 mars 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, L. Baverey Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.