Journal officiel · Décret

Décret du 23 mars 2026 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme GILBERT (Solène)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mars 2026
Publié le25 mars 2026
PublicationJORF n°0072 du 25 mars 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECK2601729D
IdentifiantJORFTEXT000053714371
RéférenceDécret du 23 mars 2026 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme GILBERT (Solène), JO du 25 mars 2026, NOR TECK2601729DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;

Vu l'arrêté du 11 février 2025 portant nomination de Mme Solène GILBERT (ingénieure stagiaire des ponts, des eaux et des forêts) ;

Vu le rapport de titularisation de Mme Solène GILBERT en date du 18 décembre 2025 ;

Vu le bilan de l'exécution du parcours individuel de formation en date du 5 janvier 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053714375

Mme Solène GILBERT, ingénieure stagiaire des ponts, des eaux et des forêts, est titularisée dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er mars 2026.

Article 2 JORFARTI000053714376

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard

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Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053714371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).