Article 1 JORFARTI000053714530
Il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale du Conseil constitutionnel exercées par Mme Aurélie BRETONNEAU, conseillère d'Etat.
Journal officiel
Décret du 24 mars 2026 portant fin de fonctions de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel - Mme BRETONNEAU (Aurélie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Signé le24 mars 2026
Publié le25 mars 2026
PublicationJORF n°0072 du 25 mars 2026
AutoritéCONSEIL CONSTITUTIONNEL
NORCSCX2608227D
IdentifiantJORFTEXT000053714527
Le Président de la République,
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel - Mme BRETONNEAU (Aurélie),
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053714531
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu