Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à Mme Amélie TRIOUX, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2026.
Marie-Pierre Vedrenne
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.