Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2004 fixant les conditions d'aptitude physique des contrôleurs des affaires maritimes et des syndics des gens de mer à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Arrête :
Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un recrutement sans concours de syndics des gens de mer spécialité « navigation et sécurité » au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Le nombre total des postes offerts au recrutement visé à l'article précédent est fixé à 3.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 1er avril 2026 à 9 heures (heure locale de Paris).
La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 avril 2026 à 23 h 59 (heure locale de Paris).
Les auditions se dérouleront à partir du 22 juin 2026.
Les avis de recrutement feront l'objet d'une publicité par les services organisateurs dans les conditions prévues à l'article 3-2 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 susvisé.
Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
Les candidats doivent adresser leur dossier de candidature aux services organisateurs pour lequel ils candidatent selon les indications données par l'avis de recrutement publié par cette dernière.
Les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le lundi 18 mai 2026 conformément aux dispositions par l'article R. 325-54 du code général de la fonction publique.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- via internet à l'adresse : https://recrutement.ecologie.gouv.fr/concours/syndics-gens-mer-specialite-navigation-securite-sgm-recrutement-concours ; et - auprès des services organisateurs mentionnés dans l'avis de recrutement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du bureau des recrutements par concours, N. Leynaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.