Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-39 à R. 3232-43 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
Vu la décision du 8 décembre 2025 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),
Décide :
L'article 2 de la décision du 8 décembre 2025 susvisée est ainsi modifié :
1° Le I est complété par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Alexandra Engelbrecht, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités ; »
2° Le IV est complété par les dispositions suivantes :
« 21. Mme Fabienne Sicaud, adjointe administrative ;
« 22. Mme Carole Pouchou, adjointe administrative. » ;
3° Le 14 du VI est supprimé.
L'article 3 de la même décision susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions de la division des contrats, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services :
« 1. M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division, sans limitation de montant ;
« 2. Mme la commissaire en chef de 2 e classe Florence Cucchi, adjointe au chef de la division, sans limitation de montant ;
« 3. Mme Virginie Martinaud, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division, sans limitation de montant ;
« 4. M. Philippe Ballestra, ingénieur civil divisionnaire de la défense, au sein de la division, sans limitation de montant ;
« 5. Mme la commissaire en chef de 2 e classe Pascale Glaser, cheffe du bureau marchés, dans la limite de soixante fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services, qui ne sont pas des marchés de défense et de sécurité. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2026.
R. Ohnet