Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 2026
Publié le27 mars 2026
PublicationJORF n°0074 du 27 mars 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2608503A
IdentifiantJORFTEXT000053723607
RéférenceArrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, JO du 27 mars 2026, NOR SFHN2608503ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 17 mars 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053723614

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence », la personne dont le nom suit :

M. ALBINI LOMAMI (Hugues), né le 17 octobre 1979 à Kinshasa (République démocratique du Congo).

Article 2 JORFARTI000053723616

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours coaching, P. Touzy

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053723607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).