Article 1 JORFARTI000053727037
Dans l'intitulé de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, après les mots : « du brevet professionnel », sont insérés les mots : « , du brevet national des métiers d'art ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2026
NatureArrêté
Signé le22 février 2026
Publié le28 mars 2026
PublicationJORF n°0075 du 28 mars 2026
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE2604231A
IdentifiantJORFTEXT000053727032
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-193 et D. 337-194 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 janvier 2026,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053727039
A l'article 1er du même arrêté, après les mots : « du brevet professionnel », sont insérés les mots : « , du brevet national des métiers d'art ».
Article 3 JORFARTI000053727041
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
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