Article 1 JORFARTI000053727243
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 605 Rouen, dans la région de Rouen (Seine-Maritime), dans la région d'information de vol de Paris.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 605 Rouen dans la région de Rouen (Seine-Maritime), dans la région d'information de vol de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2026
NatureArrêté
Signé le23 mars 2026
Publié le28 mars 2026
PublicationJORF n°0075 du 28 mars 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAA2607281A
IdentifiantJORFTEXT000053727237
Le ministre des transports et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000053727244
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.
Article 3 JORFARTI000053727245
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.
Article 4 JORFARTI000053727246
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, L. Baverey
Textes cités liens · DILA4
Code des transports
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