Article 1 JORFARTI000053727339
Mme Véronique PEAUCELLE-DELELIS, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée directrice du Groupe des instituts du service public, à compter du 1er avril 2026.
Journal officiel · Décret
Décret du 27 mars 2026 portant nomination de la directrice du Groupe des instituts du service public - Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 2026
Publié le28 mars 2026
PublicationJORF n°0075 du 28 mars 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2607720D
IdentifiantJORFTEXT000053727334
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 portant application de l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public »,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053727340
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'action et des comptes publics, David Amiel
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique