Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 2026
Publié le28 mars 2026
PublicationJORF n°0075 du 28 mars 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2608091A
IdentifiantJORFTEXT000053727404
RéférenceArrêté du 20 mars 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France, JO du 28 mars 2026, NOR SFHN2608091ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'accord cadre de coopération internationale passé entre l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, d'une part et le bureau culturel de l'Ambassade des Emirats arabes unis à Paris, d'autre part ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;

Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;

Vu l'attestation d'exercice produite le 30 septembre 2025 par l'Ambassade des Emirats arabes unis à Paris, selon lequel le diplôme d'études spécialisées en anesthésie-réanimation, obtenu le 31 octobre 2025, par M. ALBUDOOR (Bara), lui permet de porter le titre professionnel de médecin spécialiste en anesthésie-réanimation ;

Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Nord - Université de Paris - Hôpital Lariboisière en date du 28 novembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 16 mars 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053727415

M. ALBUDOOR (Bara, Bilal, Rubaya, Bilal), né le 9 octobre 1991 à Dubaï (Emirats arabes unis), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie réanimation » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de médecine de la douleur et médecine palliative, dirigé par le Pr. Vianney MOURMAN - Hôpital Lariboisière-Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

Article 2 JORFARTI000053727416

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une année prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.

Article 3 JORFARTI000053727419

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

Textes cités liens · DILA5

Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053727404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).