Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2026
NatureArrêté
Signé le25 mars 2026
Publié le31 mars 2026
PublicationJORF n°0077 du 31 mars 2026
AutoritéMinistère du travail et des solidarités
NORTRSC2607405A
IdentifiantJORFTEXT000053733882
RéférenceArrêté du 25 mars 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, JO du 31 mars 2026, NOR TRSC2607405ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053733886

Délégation permanente est donnée à Mme Maryse MONFORT, directrice du cabinet, et à M. Guillaume LEMPERRIERE, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 JORFARTI000053733888

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2026.

Sabrina Roubache

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053733882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).