Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2025-1001 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre du travail et des solidarités ;
Vu le décret n° 2025-1017 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Vu le décret du 5 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Manon Majesté, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Délégation est donnée à Mme Anne Thiriot, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Délégation est donnée à M. Laurent Cabioch, agent contractuel, délégué adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets :
Mme Dominique Allory, agente contractuelle, cheffe du département de la coordination de la communication ministérielle et des campagnes ;
M. Julien Demaria, agent contractuel, chef du département de la communication de crise sanitaire ;
M. Marc Doumid, agent contractuel, chef du département de la communication digitale ;
M. Xavier Leray, agent contractuel, chef du département de la veille et de l'opinion ;
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ;
Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département de la communication interne et institutionnelle ;
Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département de la création et de l'événementiel ;
Mme Marie Angé, agente contractuelle, adjointe au chef du département de la communication digitale ;
M. Jean Augustin, agent contractuel, adjoint à la cheffe du département de la création et de l'événementiel ;
Mme Eloïse Garnier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources ;
Mme Caroline Osmont, agente contractuelle, adjointe au chef du département de la veille et de l'opinion ;
Mme Esther Thiry, agente contractuelle, adjointe au chef du département de la communication de crise sanitaire.
Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nadège Baltimore, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Anne Gastinel, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Diayani Musungu, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2 e classe ;
Mme Suzy Tohé, agente contractuelle ;
M. Quentin Tuttle, attaché d'administration de l'Etat,
à l'effet d'engager des dépenses de fonctionnement courant et de valider dans Chorus, Chorus-DT ou Chorus formulaires tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par les déléguées adjoints et le délégué adjoint mentionnés aux articles 1er, 2 et 3.
L'arrêté du 9 juillet 2025 portant délégation de signature pour la délégation à l'information et à la communication est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2026.
V. Magnant
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.