Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 modifiée relative aux sous-directions, délégation et missions de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 14 novembre 2025 modifiée portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture,
Décide :
Les deux derniers alinéas de l'article 9 de la décision du 14 novembre 2025 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 11° M. Guillaume HODOUL, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
« 12° M. Basile FRUMY, agent contractuel, dans la limite des attributions du département du budget et des finances. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2026.
D. Christophe