Article (sans numéro) JORFARTI000053743494
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mars 2026, l'arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (NOR : INTF1833117A) est ainsi modifié :
1° Les mots : « l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN) » sont remplacés par les mots : « l'école nationale de police de Toulouse relevant de l'Académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale » ;
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Frédérick ROQUECAVE percevra une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents. » ;
3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence, Mme Sabrina BRAGAGNOLO, adjointe administrative principale de 2 e classe, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. » ;
4° Il est mis fin aux fonctions de Mme Christelle DERENDINGER en tant que mandataire suppléante de la régie, à compter du 1er avril 2026 ;
5° Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2026.