Article 1 JORFARTI000053743525
Les fonctions de régisseur de recettes sont confiées à M. Raymond BA, contrôleur de gestion confirmé, à compter du 1er avril 2026.
Journal officiel · Décision
Décision du 13 mars 2026 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le13 mars 2026
Publié le1er avril 2026
PublicationJORF n°0078 du 1 avril 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECP2609018S
IdentifiantJORFTEXT000053743518
Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 28 février 2025 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du 11 mars 2026,
Décide :
Article 2 JORFARTI000053743526
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Marlène MORIN, gestionnaire financière, est nommée mandataire suppléante, à compter du 1er avril 2026, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Article 3 JORFARTI000053743528
Le régisseur, ou la suppléante en cas d'absence, percevront une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné.
Article 4 JORFARTI000053743530
La décision du 3 avril 2025 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est abrogée.
Article 5 JORFARTI000053743531
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Fait le 13 mars 2026.
Pour le président et par délégation :
Le directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'ASNR, D. Delalande