Article 1 JORFARTI000053749181
Mme Johanna BARASZ est nommée directrice de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination à la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er avril 2026
Publié le2 avril 2026
PublicationJORF n°0079 du 2 avril 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2608275A
IdentifiantJORFTEXT000053749174
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites et pris en application des articles L. 115-3, L. 115-4 et L. 451-10-1 du code du patrimoine, notamment ses articles 3 et 5,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053749182
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion
Textes cités liens · DILA2
Code du patrimoine - art. L115-3