Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics et du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 13 février 2026,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans certains corps relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Personnels techniques et pédagogiques | |
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régi par le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs | |
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe | |
Pour 2026 | 17 % |
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 | |
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe | |
Pour 2026 | 13 % |
Corps des professeurs de sport régi par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport | |
Professeur de sport hors classe | |
Pour 2026 | 13 % |
Fait le 24 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.