Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d'une zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2026

NatureArrêté

Signé le1er avril 2026

Publié le4 avril 2026

PublicationJORF n°0081 du 4 avril 2026

AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants

NORARML2605020A

IdentifiantJORFTEXT000053761778

Référence

Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d'une zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d'information de vol de Marseille, JO du 4 avril 2026, NOR ARML2605020A

Légifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 5 février 2026,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053761784

Il est supprimé la zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d'information de vol de Marseille.

Article 2 JORFARTI000053761785

L'arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.