Article 1 JORFARTI000053761833
Il est créé une zone réglementée identifiée TF-R 5 Colson dans la région de Fort-de-France (Martinique), dans la région d'information de vol de Piarco.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone réglementée, identifiée TF-R 5 Colson dans la région de Fort-de-France (Martinique), dans la région d'information de vol de Piarco
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2026
NatureArrêté
Signé le1er avril 2026
Publié le4 avril 2026
PublicationJORF n°0081 du 4 avril 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARML2605144A
IdentifiantJORFTEXT000053761827
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 5 février 2026,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000053761834
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP CAR SAM NAM (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.
Article 3 JORFARTI000053761835
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, L. Baverey Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun
Textes cités liens · DILA4
Code des transports
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